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SIREN 984178095 · Brunoy (91800)
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 7 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 984178095
- Situation actuelle
- Plan de cession arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Département
- Essonne
- Événements publiés
- 4
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 septembre 2026Plan de cession arrêtéJugement arrêtant un plan de cessionL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
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18 septembre 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
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28 juin 2026Sauvegarde convertie en redressementJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeLa situation se degrade. Passez en paiement comptant.
Texte intégral du jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Fhbx, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91033 Evry Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise.
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30 avril 2026Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire, 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- LES FRANCHES COUDEES Liquidation judiciaire ouverte
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