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Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées
Publié au BODACC le 22 février 2026, sur jugement du 17 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 983800806
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 février 2026Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autoriséesJugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuellesRare et important : vous pouvez de nouveau poursuivre le debiteur.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
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26 août 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL, 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 BelfortCessation des paiements : 1 janvier 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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