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SIREN 982225948 · Chalon-sur-Saône (71100)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 7 juillet 2026, sur jugement du 30 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône.

SIREN
982225948
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 23 septembre 2025
    Date de cessation des paiements modifiée
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    La période suspecte change : des paiements reçus peuvent être annulés.
    Texte du jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2024 .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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