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SIREN 980096499 · Saint-Clair-de-la-Tour (38110)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 22 mai 2026, sur jugement du 24 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91
93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
980096499
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Département
Isère
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 mai 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 30 avril 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 jour nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

  • 12 septembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Mandataire judiciaire : Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91, 93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
    Cessation des paiements : 29 janvier 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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