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SIREN 979836111 · Valserhône (01200)

Décision rétractée sur tierce opposition

Publié au BODACC le 29 mai 2026, sur jugement du 11 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

SIREN
979836111
Situation actuelle
Décision rétractée sur tierce opposition
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 29 mai 2026
    Décision rétractée sur tierce opposition
    Autre rétractation sur tierce opposition
    Une decision anterieure est annulee. Verifiez la situation reelle.
    Texte du jugement

    Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 11/02/2026 réformant le jugement prononcé le 05/12/2025 et modifiant en conséquence le plan adopté.

  • 12 décembre 2025
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse

  • 14 août 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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