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SIREN 979821519 · Paris (75008)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 5 février 2026, sur jugement du 10 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN
979821519
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 février 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 décembre 2025 , infirme le jugement rendu le 11 juin 2025 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et statuant à nouveau et y ajoutant : Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12/12/2024. Renvoie les parties devant le tribunal des activités économiques de Paris pour les suies de la procédure et la désignation des organes de la procédure.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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