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SIREN 979520970 · La Valette-du-Var (83160)

Fin de la procédure de redressement

Publié au BODACC le 20 mars 2026, sur jugement du 12 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.

SIREN
979520970
Situation actuelle
Fin de la procédure de redressement
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Département
Var
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 mars 2026
    Fin de la procédure de redressement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Sortie de procédure. Aucune action immédiate.
    Texte du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  • 30 janvier 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 24 octobre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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