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DE LA FERME DE FEUILLE

SIREN 952460780 · CRUX LA VILLE (58330)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 10 novembre 2026, sur jugement du 5 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers.

SIREN
952460780
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Département
Nièvre
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 10 novembre 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de sauvegarde (modification du précédent envoi annule et remplace) - Fixe la durée du plan à DIX SEPT ANS - N° RG : 25/00526

  • 8 novembre 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan à DIX SEPT ANS - N° RG : 25/00526

  • 5 novembre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte intégral du jugement

    Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 25/00526

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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