DE LA FERME DE FEUILLE
SIREN 952460780 · CRUX LA VILLE (58330)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 10 novembre 2026, sur jugement du 5 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers.
- SIREN
- 952460780
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
- Département
- Nièvre
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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10 novembre 2026Plan de sauvegarde arrêtéAutre jugement et ordonnanceSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de sauvegarde (modification du précédent envoi annule et remplace) - Fixe la durée du plan à DIX SEPT ANS - N° RG : 25/00526
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8 novembre 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan à DIX SEPT ANS - N° RG : 25/00526
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5 novembre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 25/00526
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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