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MOUTY, Sébastien

SIREN 952049526 · SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES (19200)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 18 juin 2026, sur jugement du 3 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 17 août 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
952049526
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Département
Corrèze
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 juin 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Autre jugement et ordonnance
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Mai 2026 - Mandataire : SELARL LGA, 2 Boulevard de Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - Porte sur les patrimoines professionnel et personnel. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL LGA, 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDEou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.Porte sur les patrimoines professionnel et personnel. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL LGA, 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDEou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. - N° RG : 26/00210

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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