Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Alpes-Maritimes
  4. SMART ENERGY

SMART ENERGY

SIREN 949228670 · Saint-Laurent-du-Var (06700)

État des créances déposé (procédure Loi de 1985)

Publié au BODACC le 21 juin 2026, sur jugement du 8 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SCP BTSG² prise en la personne de Maître Denis GASNIER
51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
949228670
Situation actuelle
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 juin 2026
    État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  • 18 août 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : SCP BTSG² prise en la personne de Maître Denis GASNIER, 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS1 RUE ALEXANDRE MARI06300 NICE.

  • 12 août 2025
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de cession.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Saint-Laurent-du-Var

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Alpes-Maritimes →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service