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SIREN 942492406 · Valence (82400)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 28 juin 2026, sur jugement du 16 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban.

SIREN: 942492406
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Département: Tarn-et-Garonne
Événements publiés: 3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

28 juin 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
4 juin 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗
7 octobre 2025

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : SELARL M

Cessation des paiements : 31 juillet 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiéee, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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