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SIREN 940043813 · Lagnieu (01150)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 8 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91
93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
940043813
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 29 mai 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 28 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91, 93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
    Cessation des paiements : 15 novembre 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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