Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Morbihan
  4. FAUTEUIL ASSISTANCE

FAUTEUIL ASSISTANCE

SIREN 938907466 · Vannes (56000)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 5 juin 2026, sur jugement du 27 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES
14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

0
délai expiré
depuis le 4 août 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 17 mars 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
938907466
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Département
Morbihan
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 juin 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES, 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex
    Cessation des paiements : 17 mars 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2026, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Vannes

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Morbihan →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service