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SIREN 935294231 · Val-de-scie (76720)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 25 octobre 2026, sur jugement du 16 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Maître Béatrice PASCUAL
10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
935294231
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Département
Seine-Maritime
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 octobre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 24 avril 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
    Cessation des paiements : 26 février 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2026, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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