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SIREN 931789143 · Sens (89100)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 7 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Sens.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 931789143
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Département
- Yonne
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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17 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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14 novembre 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : SELARL Societe Archibald, 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.
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17 octobre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : SELARL Societe Archibald, 1 Boulevard de l'Epée 89100 SensCessation des paiements : 15 juillet 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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