COTE CANAL 5
SIREN 922327770 · Paris (75019)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 4 mai 2026, sur jugement du 10 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
- SIREN
- 922327770
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Département
- Paris
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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4 mai 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 mars 2026 la cour, Infirme le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris en date du 01/10/2025. Constate que la société n'est pas en état de cessation des paiements. Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.
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30 octobre 2025Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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17 octobre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
Texte du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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