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SIREN 920454782 · Douai (59500)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 2 novembre 2026, sur jugement du 1 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Douai.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 920454782
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Département
- Nord
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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2 novembre 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de Commerce de Douai rendu en date du 01/09/2026, par Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 19/10/2026. .
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6 septembre 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Julie HERMONT, 33, rue du Gouvernement - 59500 DouaiCessation des paiements : 31 mai 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2026, désignant liquidateur SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Julie HERMONT 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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