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AUDIT CONCEPT EXPERTISE

SIREN 919775395 · Rouen (76100)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 23 novembre 2025, sur jugement du 18 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
Me Béatrice PASCUAL
10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

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délai expiré
depuis le 22 janvier 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
919775395
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Département
Seine-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 novembre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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