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SIREN 919750612 · Mont-Saint-Aignan (76130)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 13 septembre 2026, sur jugement du 8 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

Me Béatrice PASCUAL

10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 919750612
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Département: Seine-Maritime
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

13 septembre 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
23 septembre 2025

Redressement converti en liquidation

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.

Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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