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SIREN 918846486 · Villefranche-sur-Saône (69400)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 30 avril 2026, sur jugement du 23 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
- SIREN
- 918846486
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 avril 2026Clôture pour extinction du passifJugement de clôture pour extinction du passifLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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12 décembre 2025État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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