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SIREN 918761784 · Grasse (06130)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 25 septembre 2026, sur jugement du 16 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.
- SIREN
- 918761784
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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25 septembre 2026Clôture pour extinction du passifJugement de clôture pour extinction du passifLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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9 janvier 2026Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte intégral du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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9 janvier 2026État des créances déposé (procédure Loi de 1985)Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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