ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE LOIRET (AMSL)
SIREN 918300492 · Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
Redressement judiciaire ouvert
Publié au BODACC le 3 octobre 2025, sur jugement du 12 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans.
Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 2 décembre 2025 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.
- SIREN
- 918300492
- Situation actuelle
- Redressement judiciaire ouvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Département
- Loiret
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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3 octobre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
Texte du jugement
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître Pierre BOURION membre de la SCP BTSG², en ses bureaux situés 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 25/04146
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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