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ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE LOIRET (AMSL)

SIREN 918300492 · Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 3 octobre 2025, sur jugement du 12 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 2 décembre 2025

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 31 mars 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
918300492
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Département
Loiret
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 3 octobre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 31 mars 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître Pierre BOURION membre de la SCP BTSG², en ses bureaux situés 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 25/04146

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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