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SIREN 915107130 · Nice (06200)

État des créances déposé (procédure Loi de 1985)

Publié au BODACC le 28 juillet 2026, sur jugement du 15 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

SIREN
915107130
Situation actuelle
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 juillet 2026
    État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  • 26 août 2025
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte du jugement

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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