BELBAHLOUL, Khalid

SIREN 914804240 · GUEBWILLER (68500)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 22 juillet 2026, sur jugement du 9 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar.

SIREN: 914804240
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Département: Haut-Rhin
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

22 juillet 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement et ordonnance

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00705

Annonce officielle au BODACC ↗
5 septembre 2025

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Texte intégral du jugement

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements: 01 janvier 2025. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST prise en la personne de Me LEVY Julie, 8 rue de la gare, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00705

Annonce officielle au BODACC ↗

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