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DE LA CHARBONNIERE

SIREN 914090493 · GER (50850)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 14 juin 2026, sur jugement du 31 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances.

SIREN
914090493
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Département
Manche
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/00364

  • 26 octobre 2025
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 25/00364

  • 16 août 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Texte intégral du jugement

    Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 25/00364

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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