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SIREN 914081849 · Andilly (17230)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 22 mai 2026, sur jugement du 19 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle.

SIREN
914081849
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Département
Charente-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 mai 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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