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SIREN 913810875 · Toulouse (31100)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 14 juin 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes

4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 913810875
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

14 juin 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Annonce officielle au BODACC ↗
14 décembre 2025

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes, 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6

Cessation des paiements : 27 novembre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 novembre 2025, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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