Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Seine-et-Marne
  4. AFC SPIRITUEUX

AFC SPIRITUEUX

SIREN 913792495 · Beaumont-du-Gâtinais (77890)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 5 août 2026, sur jugement du 27 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Melun.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval
8 Bis Rue Thiers 77000 Melun

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
913792495
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Département
Seine-et-Marne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 août 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 2 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval, 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun
    Cessation des paiements : 25 mai 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2024, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Beaumont-du-Gâtinais

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Seine-et-Marne →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service