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SIREN 913638649 · Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 12 avril 2026, sur jugement du 24 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes.

SIREN: 913638649
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Département: Aube
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

12 avril 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'Appel de Reims en date du 3 mars 2026 confirmant le jugement du tribunal de commerce de Troyes prononcé le 24 juin 2025 sauf en ce qu'il fixe provisoirement la date de l'état de cessation des paiements au 2 septembre 2024, statuant à nouveau de ce seul chef et y ajoutant, fixe provisoirement l'état de cessation des paiement au 5 décembre 2024 .

Annonce officielle au BODACC ↗

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