CHATEAU L'OLIVETE
SIREN 913576401 · CORNILLON (30630)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 24 mai 2026, sur jugement du 21 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes.
- SIREN
- 913576401
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
- Département
- Gard
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
24 mai 2026Plan de sauvegarde arrêtéAutre jugement et ordonnanceSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de sauvegarde - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans et nommant en qualité de comissaire à l'exécution du plan la SELARL STEPHAN SPAGNOLO 285 rue Gilles de Roberval CS 52030 Parc Kennedy 30915 NIMESJugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans et nommant en qualité de comissaire à l'exécution du plan la SELARL STEPHAN SPAGNOLO 285 rue Gilles de Roberval CS 52030 Parc Kennedy 30915 NIMESJugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans et nommant en qualité de comissaire à l'exécution du plan la SELARL STEPHAN SPAGNOLO 285 rue Gilles de Roberval CS 52030 Parc Kennedy 30915 NIMES - N° RG : 25/01018
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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