ACCES CONFORT HABITAT
SIREN 912644440 · Rive-de-Gier (42800)
Procédure de liquidation reprise
Publié au BODACC le 30 avril 2026, sur jugement du 22 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne.
- SIREN
- 912644440
- Situation actuelle
- Procédure de liquidation reprise
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Département
- Loire
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
30 avril 2026Procédure de liquidation repriseJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireLa liquidation clôturée est rouverte. Un actif a pu réapparaître.
Texte du jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.
-
3 octobre 2025Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service