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SIREN 912636487 · Cagny (14630)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 9 octobre 2025, sur jugement du 26 juin 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Caen.
- SIREN
- 912636487
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Département
- Calvados
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 octobre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 25/09/2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26/06/2024. .
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