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SIREN 912302122 · Labege (31670)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 16 juillet 2026, sur jugement du 23 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.
- SIREN
- 912302122
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 juillet 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 23 juin 2026 la date de cessation des paiements a été fixée au 16 mai 2025 au lieu du 1er janvier 2025.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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