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SIREN 912302122 · Labege (31670)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 juillet 2026, sur jugement du 23 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

SIREN
912302122
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 juillet 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 23 juin 2026 la date de cessation des paiements a été fixée au 16 mai 2025 au lieu du 1er janvier 2025.

  • 28 septembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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