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SIREN 911412898 · Nîmes (30900)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 30 avril 2026, sur jugement du 22 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
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depuis le 29 juin 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 911412898
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Département
- Gard
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 avril 2026Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/04/2026 ouvrant la procédure de sauvegarde, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1, et en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL AMAJ représentée par Maître Antoine MANENT 110 impasse John Locke 34470 Pérols, avec pour mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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