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DOMAINE DE LA FONTAINE

SIREN 911372936 · SAULCET (03500)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 9 juin 2026, sur jugement du 22 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 8 août 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
911372936
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset
Département
Allier
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 juin 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Autre jugement et ordonnance
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : RAYNAUD Pascal, 4 à 6 Rue Pétillat Résidence les Lilas BAT. C, 03200 VICHY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00441

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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