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SIREN 910956747 · Alès (30100)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 5 juin 2026, sur jugement du 22 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
- SIREN
- 910956747
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Département
- Gard
- Événements publiés
- 1
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5 juin 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 22/05/2026 INFIRMANT le jugement rendu par le tribunal de commerce Nîmes en date du 01/04/2025 et statuant à nouveau, FIXE la DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS au 01/04/2025, y ajoute, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
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