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SIREN 910490523

Clôture pour insuffisance d'actif (avis d’annulation)

Publié au BODACC le 26 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

SIREN
910490523
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif (avis d’annulation)
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Département
Hauts-de-Seine
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 mars 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif (avis d’annulation)
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
  • 23 décembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 25 novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 mars 2025.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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