T et O BAT

SIREN 910463512 · Saint-Etienne-du-Rouvray (76800)

Liquidation judiciaire ouverte (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 28 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO

9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

délai expiré
depuis le 8 juillet 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 28 octobre 2024. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance

SIREN: 910463512
Situation actuelle: Liquidation judiciaire ouverte (avis rectificatif)
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Département: Seine-Maritime
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

9 mai 2026

Liquidation judiciaire ouverte (avis rectificatif)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux

Cessation des paiements : 28 octobre 2024

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗
2 mai 2026

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux

Cessation des paiements : 15 février 2022

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2022, désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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