PINTO DA FONSECA, Nuno, Jorge
SIREN 910113620 · LA SAUVETAT DU DROPT (47800)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 8 juillet 2026, sur jugement du 3 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen.
- SIREN
- 910113620
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
- Département
- Lot-et-Garonne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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8 juillet 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 25/01376
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2 juillet 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen.Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01376
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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