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SIREN 909999625 · Sainte-Geneviève (60730)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 21 janvier 2026, sur jugement du 27 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais.

SIREN
909999625
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Département
Oise
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 janvier 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Amiens en date du 27 novembre 2025 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juillet 2025.

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