FORMACENTER
SIREN 909963340 · Meaux (77100)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 4 novembre 2025, sur jugement du 25 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
- SIREN
- 909963340
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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4 novembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 septembre 2025 infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 9 décembre 2024.
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