Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Guadeloupe
  4. SELARL DEPORCQ ARMAND ET ASSOCIES

SELARL DEPORCQ ARMAND ET ASSOCIES

SIREN 909947871 · Pointe-à-Pitre (97110)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 16 janvier 2026, sur jugement du 20 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre.

SIREN
909947871
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Département
Guadeloupe
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 janvier 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00034

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service