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SIREN 909719858 · Saint-Tropez (83990)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 15 septembre 2026, sur jugement du 10 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

SIREN: 909719858
Situation actuelle: État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Département: Var
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

15 septembre 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt du projet de répartition

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Texte intégral du jugement

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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