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SIREN 905146817 · Montfermeil (93370)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 22 octobre 2026, sur jugement du 30 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
905146817
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 octobre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 2 août 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  • 28 septembre 2025
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/07/2025, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29/01/2025, statuant à nouveau,, Ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Coprociel (RCS 9051 46817) dont le siège est 6-8 avenue des Frères Lumière 93370 Montfermeil, Fixe provisoirement la date d'état de cessation des paiements au 21 mai 2024, Ouvre une période d'observation de six mois à compter du présent arrêt, Désigne la SELARL Asteren, prise en la personne de Maître Julia Ruth, en qualité de mandataire judiciaire de la société, Renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin de suivre la procédure de redressement judiciaire.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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