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SIREN 905000147 · Arc-sur-Tille (21560)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 8 septembre 2026, sur jugement du 1 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 905000147
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Département
- Côte-d'Or
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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8 septembre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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16 décembre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DijonCessation des paiements : 31 décembre 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- PRO B.E.T. État des créances déposé au greffe
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