Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Alpes-Maritimes
  4. ATERIMA FRANCE SAS

ATERIMA FRANCE SAS

SIREN 904408978 · Nice (06000)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 18 novembre 2025, sur jugement du 6 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

SIREN
904408978
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 novembre 2025
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  • 28 octobre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service