ART CONCEPT

SIREN 903341766 · Cloyes les Trois Rivières (28220)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 26 juin 2026, sur jugement du 17 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/

9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 903341766
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Département: Eure-et-Loir
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

26 juin 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
28 novembre 2025

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/, 9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres

Cessation des paiements : 10 octobre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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