Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Vendée
  4. AU CHENE VERT

AU CHENE VERT

SIREN 902900356 · Fontenay-le-Comte (85200)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 16 août 2025, sur jugement du 30 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 15 octobre 2025

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 3 octobre 2024. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
902900356
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Département
Vendée
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 août 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 3 octobre 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Fontenay-le-Comte

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Vendée →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service