LES JARDINS DE CHOISY
SIREN 902636851 · Chelles (77500)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 22 août 2025, sur jugement du 22 octobre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
- SIREN
- 902636851
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 août 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 octobre 2024 infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 4 mars 2024.
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